Statuts d'AROS

Association Régionale des Orchidophiles de Strasbourg

 

ARTICLE 1 – Dénomination, siège et durée

Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formée une association dénommée « Association Régionale des Orchidophiles de Strasbourg ».
Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil Local maintenu en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts.
Elle est membre de la Société Française d’Orchidophilie (SFO dans la suite du texte) par le paiement d’une cotisation annuelle.
Le siège de l’association est fixé au domicile de son président ou en tout autre lieu désigné par le comité de direction. L’adresse est précisée dans la composition du comité de direction transmise au Tribunal d’Instance de Strasbourg et à la SFO.
L’association est inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Strasbourg, volume 86, Folio n°14 à la date du 14 janvier 2008.
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 2 – Objet

Emanation locale de la SFO qui agit sur le plan national et international, l’association poursuit les mêmes buts sur son secteur géographique.
Ainsi l’association a pour objet:

1. de développer la connaissance et la protection des orchidées indigènes et exotiques ainsi que des espèces d’autres familles apparentées par leur mode de vie ;
2. de faire connaître les techniques de culture et de multiplication des orchidées exotiques ;
3. de participer à l’inventaire des orchidées indigènes ;
4. d’établir et d’entretenir une collaboration avec les organismes de recherches scientifiques universitaires ou privées, et les organismes associatifs poursuivant les mêmes buts que l’association ;
5. de mettre en œuvre des actions tout public, afin de faire partager la connaissance et le respect des milieux naturels et de l’environnement en général et de contribuer ainsi à la protection des espèces menacées ;
6. d’une manière générale, de participer à la promotion de la biologie des plantes et de leurs rapports avec le monde animal.

ARTICLE 3 – Moyens d’action

Pour réaliser son objet, l’association utilisera les moyens légaux dévolus aux associations régies par le Code Civil local, en particulier : réunions, manifestations, publications, moyens audiovisuels, conférences, débats, expositions, actions d’information et de communication, visites, excursions, voyages d’étude et toutes autres actions visant à renforcer l’objet de l’association.

ARTICLE 4 – Ressources

Les ressources de l’association sont constituées par

1. le reversement par la SFO de la part des cotisations qui lui revient,
2. les subventions émanant d’organismes publics ou privés,
3. les recettes des manifestations organisées par l’association,
4. les dons et les legs,
   
5. les revenus des biens et valeurs de l’association

et toutes  ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
Leur utilisation se fera dans le respect des présents statuts et de ceux de la SFO.

ARTICLE 5 – Les membres

Peut en devenir membre, toute personne physique ou morale intéressée par l’objet de l’association.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.
L’association se compose de :

• membres actifs :
  Il s’agit des membres qui participent à la vie de l’association. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes du comité de direction s’ils sont membres depuis plus d’un an. Ils payent une cotisation. Cette cotisation, en plus de l’adhésion à l’association, entraîne de droit l’adhésion à la SFO avec tous les avantages liés à celle-ci. Les cotisations annuelles sont valables pour l’année civile en cours et payables dans les conditions fixées par les règlements intérieurs. La perception sera assurée par la SFO qui reversera à l’association la part qui lui revient ;
• membres d’honneur :
  Ce sont les membres qui ont rendu des services à l’association. Ils sont élus par l’assemblée générale ordinaire sur proposition du comité de direction. Ils disposent d’une voix délibérative. Ils sont dispensés de cotisation.

ARTICLE 6 – Modalités et conditions d’adhésion

Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit auprès de l’association par le demandeur qui s’engage à respecter les présents statuts, le règlement intérieur et les décisions de l’assemblée générale.
Le paiement de la cotisation annuelle a valeur d’adhésion.

ARTICLE 7 – La perte de qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

1. décès
2. démission adressée par écrit au président de l’association
3. exclusion prononcée par l’assemblée générale sur proposition argumentée du comité de direction pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’association ; le membre concerné est préalablement invité à s’expliquer oralement ou par écrit auprès du comité de direction.

ARTICLE 8 – L’assemblée générale ordinaire – Convocation et organisation

L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’association.
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée.
Modalités de convocation :

1. sur convocation du président
2. convocation sur proposition de 5 membres du comité de direction
3. convocation sur proposition de 25% des membres de l’association

Les convocations comprennent l’ordre du jour et sont adressées par écrit ou par courrier électronique au moins 15 jours à l’avance.
Procédure et conditions de vote
Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Ne pourront prendre part au vote que les membres disposant d’une voix délibérative (article 5)
Les votes se font à main levée sauf si 25% des membres présents demandent le vote à bulletin secret. L’élection des membres du comité de direction et toute décision concernant des personnes physiques sont réalisées au scrutin secret.
Le vote par procuration est autorisé. Chaque membre présent ne peut détenir plus d’un pouvoir.
Organisation
L’ordre du jour est fixé par le comité de direction. Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Les membres ayant voix délibérative peuvent proposer un ou plusieurs points à l’ordre du jour. Le comité de direction devra en être préalablement informé par écrit huit jours avant l’assemblée générale.
La présidence de l’assemblée générale appartient au président ou en son absence, au vice-président.
Toutes les délibérations et résolutions de l’assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal et sont consignées dans le registre « des délibérations des assemblées générales » signé par le président et le secrétaire. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par le président et le secrétaire.

ARTICLE 9 – Pouvoirs de l’assemblée générale ordinaire

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil et par les présents statuts, les assemblées générales obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents. L’assemblée entend les rapports sur la gestion du comité de direction et notamment sur la situation morale et financière de l’association.
Les vérificateurs aux comptes donnent lecture de leur rapport écrit sur leurs opérations de vérification.
L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du comité de direction dans les conditions prévues aux articles 10 et 11 des présents statuts.
L’assemblée générale ordinaire désigne également pour un an les deux vérificateurs aux comptes ; ceux-ci doivent être membre de l’association au moins depuis un an et ne pas faire partie du comité de direction. Ils sont renouvelables.
En accord avec la SFO, elle fixe le montant de la cotisation annuelle qui inclut celle de la SFO et qui est à verser par les différentes catégories de membres de l’association.
Elle est seule compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre conformément à la procédure fixée par l’article 7, alinéa 3 des présents statuts.
L’assemblée générale est également compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions du comité de direction.

ARTICLE 10 – Le comité de direction

L’association est administrée par un comité de direction composé de 9 membres élus à bulletins secrets au scrutin majoritaire simple pour trois ans par l’assemblée générale ordinaire et choisis en son sein.
Leur renouvellement a lieu chaque année par tiers. Les membres sortants sont les plus anciennement élus. Ils sont rééligibles. Le choix des membres sortants lors des deux premiers renouvellements après création de l’association, a lieu par tirage au sort.
Les candidatures individuelles doivent être déposées au moins huit jours francs avant les élections.
En cas de poste vacant, le comité de direction cooptera un membre de l’association qui est nommé définitivement par la plus proche assemblée générale ordinaire pour le mandat restant à courir du membre remplacé.
Le comité de direction peut pourvoir au remplacement d’un de ses membres absent non excusé lors de trois réunions consécutives.

ARTICLE 11 – Accès au comité de direction

Est éligible au comité de direction, tout membre de l’association depuis plus d’un an et à jour de cotisation.

ARTICLE 12 – Les postes du comité de direction

Le comité de direction élit au scrutin secret parmi les 9 membres issus de l’assemblée générale un bureau comprenant

1. un président
2. un vice-président
3. un secrétaire
4. un secrétaire-adjoint
5. un trésorier

Ils sont élus pour une durée d’un an et rééligibles sans limite. Les 4 autres membres du comité de direction sont des assesseurs qui peuvent être chargés de responsabilités particulières.

Le président
Il veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association au sein de la SFO Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions du comité de direction.
Il assure les fonctions de représentation légale, judiciaire et extra-judiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile.
Il peut donner délégation à d’autres membres du comité de direction pour l’exercice de ses fonctions de représentation. En cas de force majeure, le vice-président prend en charge les responsabilités que le président est empêché d’assumer.
Le secrétaire
Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’association en particulier avec la SFO. Il rédige les procès-verbaux des assemblées générales et des réunions du comité de direction. Il tient également le registre des délibérations générales et le registre des délibérations du comité de direction. Le secrétaire–adjoint assiste le secrétaire et le remplace en cas d’absence.
Le trésorier
Il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale. Il est responsable vis-à-vis du trésorier de la SFO de la consolidation des comptes.

ARTICLE 13 – Les réunions du comité de direction

Le comité de direction se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou à la demande de cinq de ses membres.
L’ordre du jour est fixé par le président et joint aux convocations écrites qui devront être adressées par voie postale ou par courrier électronique au moins huit jours avant la réunion.
La présence d’au moins cinq de ses membres est nécessaire pour que le comité de direction puisse délibérer valablement.
Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Ces résolutions sont prises à main levée. Toutefois, à la demande de cinq des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret.
Toutes les délibérations et résolutions du comité de direction font l’objet de procès-verbaux, inscrits sur le registre des délibérations et signés par le président et le secrétaire. Il est tenu une liste d’émargement signée par chaque membre présent.

ARTICLE 14 – Les pouvoirs du comité de direction

Le comité de direction prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale. Il assure le secrétariat de l’assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions à inscrire sur le registre des associations soient effectuées dans un délai de un mois.
Il prépare l’assemblée générale ordinaire en examinant le rapport d’activités et le bilan financier de l’année écoulée ainsi que le budget et le programme prévisionnels.
Il assure la consolidation complète des comptes avec la SFO en présentant le résultat de l’exercice comptable à la SFO conformément au modèle défini par le Conseil d’administration de la SFO, afin que celui-ci puisse présenter des comptes nationaux.
Il propose à l’assemblée générale les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres (article 7).
Il fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit et effectue tout emploi de fonds.
Il décide de tout acte, contrat, marché, investissements nécessaires au fonctionnement de l’association.
Il est également compétent pour les contrats de travail et fixe les rémunérations des salariés de l’association.

ARTICLE 15 – Rétribution et remboursement des frais

Les responsables de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leurs sont confiées.
Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives ; le remboursement est décidé par le président et le trésorier qui en rendront compte lors de la prochaine réunion du comité de direction.

ARTICLE 16 – Assemblée générale extraordinaire : convocation et organisation

Elle est compétente pour la modification des statuts (article 17) et pour la dissolution de l’association (article 18) après accord avec la SFO.
Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins les deux tiers des membres ayant droit de vote
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Les procédures sont les mêmes que celles des assemblées générales ordinaires prévues à l’article 8 des présents statuts

ARTICLE 17 – Modification des statuts

Toute modification des statuts de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la demande des deux tiers des membres présents ou représentés.
Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modification arrêtées par le comité de direction et mentionnées à l’ordre du jour.
Les modifications feront l’objet d’un procès-verbal, signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal d’Instance de Strasbourg et à la SFO dans un délai d’un mois.

ARTICLE 18 – Dissolution de l’association

La dissolution de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la demande des deux tiers des membres présents ou représentés
L’assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres ou non-membres de l’association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci.
L’actif net subsistant sera attribué en priorité à la SFO.

ARTICLE 19 – Le règlement intérieur

Le comité de direction pourra établir un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts et d’organisation interne et pratique de l’association.
Ce règlement intérieur sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire ainsi que ses modifications ultérieures

ARTICE 20 – Approbation des statuts

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue à Strasbourg le 29 Novembre 2007.
Ils ont été inscrits au registre des associations du Tribunal d’Instance de Strasbourg le
14 janvier 2008 sous les références Volume 86 Folio 14.

            Strasbourg le 29 Novembre 2007

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